Communiqué de presse Communiqué de presse sur la Proposition de loi Califer adoptée à l’Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale a adopté définitivement et à l’unanimité le mardi 2 juin 2026 la proposition de loi portée par le député Élie Califer visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes de la chlordécone.

Le communiqué de presse disponible sur le site du Ministère des Outre-Mer.

Pour plus d’information sur le parcours de cette proposition de loi : Page Actualités judiciaires et parlementaires.