Plan annuel d’accessibilité 2025
Publié le – Mis à jour le
Introduction
Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne oblige le ministère de l’intérieur à rendre accessible et à publier une déclaration d’accessibilité et à afficher la conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour ses sites internet, intranet et extranet, ainsi que pour ses applications mobiles, progiciels utilisés au travers d’un navigateur web ou une application mobile et son mobilier urbain numérique.
Schéma pluriannuel
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité de la Direction Générale des Outre-Mer (DGOM) est disponible sur le site internet de la Stratégie Chordécone[1].
Plan annuel
Le schéma pluriannuel doit être accompagné d’un plan annuel d’actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivis de ces actions.
Le présent document est le plan annuel 2025 associé au schéma pluriannuel 2025-2027.
Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2025, leur date d’échéance si elles sont connues ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.
Mises à jour
Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.
Contact
Ce document relève de la responsabilité du référent accessibilité[2] de la DGOM.
Plan annuel
| Action | Détails | Suivi |
| 1. Planification de la mise en accessibilité | En fonction des critères précédemment retenus, évaluer les priorités et planifier les actions de mise en accessibilité pour le site, et contenus retenus. | En continu |
| 2. Formation à l’accessibilité | Formation à l’accessibilité de tous les contributeurs du site internet | En cours |
| 3. Conformité des images | Mise en conformité des descriptions des images informatives et décoratives | Réalisé |
| 4. Conformité des couleurs du site | Mise en conformité du contraste des couleurs | En cours |
| 5. Conformité des contenus complexes | Mise en conformité des contenus complexes et des boutons | En cours |
| 6. Conformité des listes | Mise en conformité des listes | Réalisé |
| 7. Prise de focus | Mise en conformité de la prise de focus | En cours |